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Sypagua Uncategorised Les aides publiques à l’aquaculture

samedi23 septembre 2017

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Les aides publiques à l’aquaculture

AIDES A L’INVESTISSEMENT

Théoriquement l’ensemble des projets aquacoles peuvent être éligibles au FEP (Fond Européen de la Pêche) sur la période 2008-2013. Compte tenu du faible volume de l’enveloppe attribuée à la Guadeloupe, il a été décidé de réserver l’utilisation du FEP aux seuls projets d’aquaculture marine.

Les projets d’aquaculture d’eau douce, continentale, devront s’orienter sur le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural).

FEP :

A partir d’un projet de développement argumenté et d’un dossier d’investissement cohérent, une demande d’aide peut être adressée à la Direction de la Mer en charge de la gestion du FEP. Les aides publiques peuvent représenter jusqu’à  75% du montant des investissements. L’UE peut représenter 75% du total des aides publiques, en complément d’une aide nationale (Etat, Région, Département, Odeadom ou autre financeur public) qui doit représenter au minimum  25% du total des aides publiques.
En résumé, pour un investissement de 100 K€ :
•    le porteur de projet doit apporter au minimum 25 K€
•    Le financement public sera au maximum de 75 K€ dont 75% pourront être apportés par le FEP soient 56.25K€ avec une contrepartie nationale de 18.75K€.

FEADER :

Selon la même logique les projets d’aquaculture continentale pourront emmarger au FEADER.
Le maximum pris en charge par des fonds publics est ramenée dans ce cas à 65% si le projet est identifié comma ayant un intérêt collectif, à 50% dans le cas contraire.

Attention : il faut prendre en considération  la nécessité d’être capable de préfinancer la totalité de son projet car les aides européennes ne sont versées que sur factures acquittées  

Pour plus de précision consulter le site : http://www.europe-guadeloupe.fr

AIDES AU FONCTIONNEMENT

Il n’existe pas à proprement d’aides publiques au fonctionnement des entreprises, même si certaines aides peuvent y être assimilées.
    Le POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité) soutient un certain nombre d’actions menées par les filières animales structurées autour d’une entité collective. L’aquaculture guadeloupéenne, reconnue comme activité d’élevage depuis son intégration à l’IGUAVIE (Interprofession Guadeloupéenne de la Viande et de l’Elevage), a pu accéder à une aide à la structuration de la filière. Ainsi tout produit commercialisé par le SYPAGUA pour le compte des aquaculteurs peut bénéficier d’une aide en fonction du volume commercialisé via la structure collective.

Le Conseil Régional de Guadeloupe, afin d’inciter au développement de l’aquaculture marine, a mi en place deux mesures susceptibles de compenser partiellement les handicaps structurels liés à l’insularité. Une aide à l’aliment et une aide à l’alevin sont ainsi prévues.

Pour plus d’information se rapprocher du SYPAGUA.

 

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